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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOBIL-INN
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iSmartCollect
Marque enregistrée - Marque en vigueur

iSmartCollect
MOBIL-INN, SAS

Numéro de dépôt :
4394853
Date de dépôt :
09/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/10/2027
iSmartCollect de MOBIL-INN

Présentation de la marque iSmartCollect

Déposée par voie électronique le 9 octobre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOBIL-INN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « iSmartCollect » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-44 du 3 novembre 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MOBIL-INN domicilié(e) 4 rue ampère - 22300 - LANNION - France et immatriculée sous le numéro RCS 531 365 088 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MOBIL-INN, M. FREDERIC JEANNE domicilié(e) 4 rue ampère - 22300 - LANNION - France.

La marque iSmartCollect a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4394853.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque iSmartCollect arrivera à expiration en date du 9 octobre 2027.

MOBIL-INN a également déposé les autres marques suivantes : iSmartCal


MOBIL-INN, SAS - 4 rue ampère - 22300 - LANNION - France - SIREN 531365088


MOBIL-INN, M. FREDERIC JEANNE - 4 rue ampère - 22300 - LANNION - France


Publication - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44

Enregistrement sans modification - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07

Logiciels (programmes enregistrés).